Le devoir d’information dans les relations contractuelles

Les informations de ce site sont générales et ne constituent pas un avis juridique.

Le droit belge impose, selon le contexte, des obligations d’information avant et pendant l’exécution d’un contrat. Leur portée dépend notamment de la qualité des parties, de la nature de l’opération et des circonstances concrètes.

Une documentation précise des échanges permet souvent de réduire l’incertitude. Elle ne remplace toutefois pas l’analyse du contrat, du secteur concerné et des objectifs poursuivis.

Cette note est générale et ne constitue pas un avis juridique. Une situation particulière nécessite un examen individuel.